DADVSI, la loi qui vous empêche de tout faire! - Cinéma, musique, livres, ... - Forums - SonicOnline.fr

Citation de Zap' le Simple :

Ca en même tant on s'en tape, les USA on déjà le Millenium Truc Act, le Japon vit sur sa planète, de même que pour la Chine.

Citation de Gringo K. Illa :

Signons aussi la pétition contre la pauvreté. Je suis contre la pauvreté, non à la pauvreté !!

Bon je signe votre machin, là, mais je ne pense vraiment pas que ça change grand chose... Les pétitions sont rarement utiles, pour ne pas dire jamais.

Citation de darkkillerr :

Mais cette pedition cest juste pour l'europe ou elle vas simplanter partout dans le monde?

Citation :

Les telechargements (films, musiques, fichier....TOUT) deviennent enfin legal

Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système 'peer to peer' (P2P) lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur.

L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP, Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour et 28 voix contre.

Ces amendements à l'article premier du projet de loi, article consacré aux exceptions au droit d'auteur, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes.


http://www.msn.fr/news/tec/?or=afprtrs& ... bvi9tr.asp

Citation :

Contre toute attente et contre tout ce que la loi DADVSI devait introduire, les députés ont hier adopté un amendement étendant le régime de copie privée au P2P. En résumé, il serait légal de télécharger pour son usage personnel. Attention avant de vous précipiter, la loi n'est applicable qu'après parution au journal officiel ce qui ne risque pas d'arriver dans ce cas. En effet, le gouvernement ne peut laisser passer ça et va redemander un nouveau vote.
Mais cette mésaventure gouvernementale prouve surtout que cette loi a été proposée bien trop vite aux députés et sans concertation.
[MàJ] voici le texte voté:

de même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4
Si le téléchargement est ainsi légalisé, la mise à disposition de fichiers ne l'est pas. C'est donc une sorte de légalisation de la jurisprudence, où seuls ceux qui mettaient à disposition des morceaux étaient poursuivis.
Cet amendement, dans sa formulation met à mal également tout le système de rémunération sur la copie privée. Car si les députés veulent taxer aussi l'accès à Internet, on devra la payer pour télécharger, puis la payer pour stocker sur CD ou DVD, puis la payer sur la mémoire du baladeur servant à l'écouter. Sachant que certains voudront l'étendre aux disques dur, on devra payer cette taxe sur chaque support même s'il ne sert que transitoirement.
Cet amendement met également à mal tous les canaux de distribution de musique, que ce soient les disquaires comme la FNAC que les sites de vente de musique comme l'iTMS ou Virgin.
Si l'on peut légalement avoir sa musique à volonté pour une probable somme forfaitaire, pourquoi utiliser d'autres canaux ?

Citation :

PARIS (Reuters) - Le gouvernement va demander une seconde délibération pour retoquer les deux amendements au projet de loi sur les droits d'auteurs adoptés par l'Assemblée nationale qui légalisent l'échange de fichiers sur internet, annonce le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres.